J.O. 193 du 22 août 2007
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Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763108A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2007 :
M. Leroux (Arnaud, Pierre, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Foulon, Yannick Pinçon et Vincent Prado, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. Foulon (Patrick, François, Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Foulon, Yannick Pinçon et Vincent Prado, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Foulon, Yannick Pincon et Vincent Prado, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yannick Pinçon, Vincent Prado et Arnaud Leroux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».